Suite à un défaut de paiement, un avis afin d’y remédier sera expédié au client. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour n [..]

Manquement aux conditions d'un contrat de prêt hypothécaire. Le non-paiement des versements hypothécaires (défaut de paiement) peut donner le droit au prêteur d'intenter une action en justice en vue d [..]

c’est la première manifestation concrète des difficultés financières d’une entreprise. Il s’agit du non respect d’un contrat liant un débiteur à un créancier . Le débiteur ne règle pas une échéance de dette (financière ou d’exploitation) ou d’intérêts. Ce défaut peut être volontaire ou non.

C'est la première manifestation concrète des difficultés financières d'une entreprise. Il s'agit du non respect d'un contrat liant un débiteur à un créancier. Le débiteur ne règle pas une échéance de dette (financière ou d'exploitation) ou d'intérêts. Ce défaut peut être volontaire ou non. Avec le Vernimmen.net

Le défaut de paiement désigne le fait qu'une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d'honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers.Le défaut de paiement de la part d'une e [..]

REDIRECT Défaut de paiement